Conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre L’Encelade et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site https://encelade.net/futur_site.

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site https://encelade.net/futur_site. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes en ligne de CD et de téléchargement numérique par L’Encelade.

Article 1 - Commande

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site. Toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage.

Sur Internet https://encelade.net/futur_site/
Vous pouvez également commander par courrier : L’Encelade, 9^bis rue Lamartine 78000 Versailles.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un e-mail vous confirmant celle-ci. Nous vous informons de l'envoi de vos articles.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française + autres taxes applicables) hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir délais et coûts).

Malgré toute notre attention, il se peut qu’un article figurant sur notre site comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, nous vous appliquerons le prix le plus bas et vous adresserons votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le site, nous nous en informerons et procéderons à l'annulation de votre commande à moins que vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix.

Droits de douane :

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’Encelade. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et / organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. En cas de commande vers un pays autre que la France, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.

Modification des prix :

L’Encelade se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commandes.

Propriété :

Les produits demeurent la propriété de L’Encelade jusqu'au complet paiement du prix.

Article 3 - Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le site des éditions de l’Encelade constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par L’Encelade et ses clients.

Article 4 - Disponibilité

L’Encelade est un détaillant et n'a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, les éditions de l’Encelade se réservent de le droit de refuser les commandes d'un même produit en quantité importante et ce dès 5 articles identiques.

Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous Vous informons de la disponibilité des articles vendus sur le Site sur la page d'information de chaque article. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. Pour information le débit n’intervient qu’au moment de l’expédition du colis.

Le site propose également des souscriptions. La date de disponibilité des produits est indiquée à titre indicatif. Si, pour une raison ou un autre, l'album ne peut être produit, les ventes par souscription seront remboursées intégralement aux souscripteurs. Un abandon de la production ne pourra pas être la raison de dommage et intérêts. Les souscripteurs peuvent également demander l'annulation de leur commande et leur remboursement intégral jusqu'à la date de disponibilité du produit. La disponibilité d'un album dépend de nombreux paramètres, et la date de sortie peut-être modifiée. En cas de modification de cette date, l'information est mise à jour sur le site.

Article 5 - Livraison

Généralités :

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande, au plus tard à la date indiquée sur la page de paiement avant validation de la commande par le client. La date limite de livraison correspond au délai d’expédition indiqué sur la fiche article auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement.

Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison de la commande est basée sur la date la plus éloignée. L’Encelade se réservent toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison qui vous a été indiquée. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail une nouvelle date de livraison. En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais aller, à réception du produit par nos soins, complet et dans son état d’origine.

Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à contacter le Service clientèle par mail pour toute question ou en cas de problème.

En cas de paiement par chèque, la commande sera expédiée à réception du chèque par nos soins.

Réserves

Vous devez notifier au transporteur et à aux éditions de l’Encelade toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...). Selon les cas définis à l'article 9 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article.

Article 6 - Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue :
- soit par paypal
- soit par carte bancaire
- soit par virement en euros
- soit par chèque bancaire. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

Les commandes sont envoyées un fois que le paiement correspondant a été réalisé.

Article 7 - Sécurisation

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation.

Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement

Article 8 - Satisfait ou remboursé 10 jours - Droit de rétractation

Rétractation :

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de L’Encelade sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Sur le site encelade.net, ce délai est étendu à 10 jours pour retourner l’article qui ne vous conviendrait pas.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés; les frais de retour restent à votre charge.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée.

Produits exclus du droit de rétractation :

Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements audio descellés par le client.

Adresse de retour :

Contactez notre Service Clients : L’Encelade, 9^bis rue Lamartine 78000 Versailles.

Article 9 - Conformité des produits

Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés.

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. L’Encelade procéderont, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur.

Vous devrez nous retourner ce produit dans les 30 jours suivant la date à laquelle nous vous avons confirmé procéder à son remplacement. Passé ce délai, en cas de non de retour du produit endommagé ou non-conforme, nous nous réservons le droit d’encaisser un montant équivalent au prix (auquel la TVA est ajoutée) de votre commande.
Les stipulations de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 8.

Article 10 - Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera sur proposition de L’Encelade par crédit sur le compte paypal du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation, le client pouvant opter pour un autre mode de remboursement que celui proposé.

Article 11 - Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition par mail ou par courrier.

Article 12 - Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur les sites de L'Encelade sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des sites des éditions de l’Encelade ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur les sites de L'Encelade est strictement interdite.

Certains produits font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits de l’Encelade ne sauraient être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

Article 13 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’Encelade ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un titre...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez nos fournisseurs.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. En cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter par mail. Les éditions de l’Encelade ne sont responsables que du contenu des pages qu’elles éditent.

L’Encelade n'ont pas vocation à vendre à des professionnels. Les éditions de l’Encelade ne pourront voir en conséquence leur responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle.

Article 14 - Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 15 - Informations nominatives

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant sont traitées avec la plus stricte confidentialité Toutefois, les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle ou par courrier 9bis rue Lamartine 78000 Versailles, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre part. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans « Mon compte » rubrique "Informations personnelles".

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients.